La gestion du tri des emballages ne convient pas aux collectivités qui regrettent que Citeo ne paie pas la somme qu’il est supposé payer.

D’une part, il y a les associations qui représentent les collectivités locales chargées de l’élimination des ordures ménagères (de leur gestion). Parallèlement, l’État soutient Citeo, un groupe environnemental (éco-organisme) chargé des emballages ménagers pour le compte des industriels qui les commercialisent. Entre eux existe un conflit sur le financement du tri des emballages. Les collectivités font aujourd’hui savoir leur ras-le-bol.

Tri des emballages : tout est encadré… ou non ?

En théorie, oui. Tout ce qui concerne le tri des emballages est parfaitement cadré. En effet, les collectivités locales sont en charge de la gestion des déchets ménagers. C’est-à-dire qu’elles sont chargée de la gestion de la collecte sélective des emballages qui sont triés par les consommateurs. Elles font cela pour le compte de Citéo (anciennement Écoemballages). Il s’agit d’un éco-organisme qui est en charge du tri des emballages. Ce sont les industriels qui le financent, car ce sont eux qui commercialisent les produits emballés.

Pour aider les consommateurs à faire ce tri des emballages ménagers, les collectivités sont rémunérées par Citeo. C’est logique, il s’agit simplement de l’application du principe pollueur-payeur. Puisque les industriels sont responsables de la fin de vie des emballages (qu’ils mettent eux-mêmes sur le marché), ils doivent financer la gestion de leur fin de vie. Mais aujourd’hui, les collectivités font savoir leur agacement. En cause ? La part de financement prise en charge par l’éco-organisme.

Tri des emballages : le conflit entre les collectivités et Citéo !

D’après les textes, Citéo est supposé prendre en charge 80% du « coût optimisé« . A priori, le montant convient alors aux deux partis. Le problème, c’est la façon trouvée pour le calculer. Aujourd’hui, en accord avec l’État, Citéo ne finance que la moitié des coûts réels. Cela correspond à 825 millions sur les 1.6 milliard qui sont dépensés par les collectivités territoriales. Nous sommes donc loin des 80%.

« À partir de ce vrai coût des emballages ménagers, le ministère et Citeo font des calculs alambiqués pour définir un coût optimisé théorique le moins cher possible, explique Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, une association d’élus spécialiste de la gestion des déchets. À titre d’exemple, l’État retire la TVA sur la collecte sélective du calcul, il retire aussi tous les emballages mis dans la poubelle du tout-venant. » Cela retire 20% du total, ce qui correspond à 330 milliars d’euros (d’après les calculs du CNR, le Cercle national du recyclage).

Et ce n’est pas tout. « Le coût optimisé 2022 se base sur les données de l’Ademe (Agence de la transition écologique) qui datent de 2013 ou 2014 selon les postes de dépenses, il n’est même pas indexé sur l’inflation, poursuit Nicolas Garnier. L’État se soucie beaucoup plus des metteurs sur le marché que des collectivités locales. »

Les collectivités ne veulent plus faire le travail de Citeo

L’association Amorce fait savoir que de nombreuses collectivités ne veulent plus effectuer le travail de Citéo. « On arrive au bout d’un modèle sur la gestion des emballages ménagers. Soit on refonde les règles pour rémunérer les collectivités locales à hauteur des coûts de la collecte sélective et du tri, soit on passe à un système privé financé à 100 % par Citeo ».

Le ministère a agi en ajoutant le soutien au nettoyage des déchets abandonnés aux missions de Citeo. Cela correspond à un montant de 160 millions. Une maigre consolation. « Mais la montée en puissance de ce soutien aux communes peut être étalée sur 10 ans. De plus on reste loin du coût des emballages ménagers supporté par les collectivités, il s’est encore accru avec la forte inflation et la hausse de la taxe sur les déchets, qui ne sont pas répercutées dans le coût net. »

Ce conflit majeur sur le financement va devoir être réglé et des solutions vont devoir être trouvées. Il y a trois ans, une autre polémique concernant Citéo éclatait. On apprenait alors que seuls 26% des emballages plastiques étaient réellement recyclés. 85% pour le verre. Le chemin est encore long pour atteindre le « tout-recyclage ».