La date d’ouverture d’un plan épargne logement définit l’impôt sur les intérêts annuels que vous devez payer. On vous explique tout.
En 2023, le plan épargne logement pourrait avoir un taux à 2 %. Les bénéfices de cette augmentation de taux ne seront pas pareils pour tous les plans d’épargne logement. Notamment, si le vôtre est ouvert en 2023. Explications.
Les Plans d’épargnes logements depuis 2018
Les nouveaux plans épargne logement ouverts depuis le 1er janvier 2018 doivent régler un flat tax de 30 % à la fiscalité. Chaque année, la flat tax s’applique aux intérêts de votre PEL. La « flat tax » sur l’épargne est composée de 17,20 % de cotisations sociales et de 12,80 % d’impôt sur le revenu.
La rémunération des plans épargne logement depuis 2018 est de 1 % brut. Après la flat tax, le taux restant pour la rémunération est de 0,70 % par an. Et ce, pour tous les PEL ouverts ces 03 dernières années. Voici un exemple plus concret :
Si vous avez un PEL d’environ 10 000 euros ouvert après 2018, vous avez 100 euros d’intérêts bruts cette année. De cette somme, la banque va prélever 17,2 euros de prélèvements sociaux. Elle va aussi retirer 12,8 euros d’impôt sur le revenu au nom du fisc.
Cela dit, la flat tax que vous devez payer à la fiscalité est de 30 euros. Pour votre PEL de 10 000 euros, les intérêts sont de 70 euros nets.
Les PEL entre 2011 et 2017
Vous avez ouvert un plan épargne logement entre 2011 et 2017 ? Vous n’aurez pas à payer un centime d’impôts sur le revenu sur vos intérêts annuels. Votre taux de rémunération varie de 2,50 à 1 % selon son année d’ouverture. Quel que soit votre taux de PEL, vous devez tout de même contribuer aux 17,20 % de cotisations sociales.
Par exemple, si votre plan épargne logement est de 2013, vous avez un 2,50 % de taux d’intérêts annuels bruts. Après les cotisations sociales, il vous reste 2,07 %. Pour un PEL de 2015, le taux est de 2 %. Ce qui dit 1,66 % d’intérêts net.
Un plan épargne logement ouvert avant le 1er mars 2011 peut rester aussi longtemps que son propriétaire le souhaite. Tous les PEL ouverts après cette date ne peuvent pas durer au-delà de 15 ans. La banque pourrait très bien demander au propriétaire de fermer son PEL.
Les PEL avant novembre 2010
Si vous avez ouvert un PEL avant novembre 2010, le plan a déjà fêté ses 12 ans. À compter de la date de son 12e anniversaire, les intérêts du plan épargne logement sont imposables. Vous devez maintenant payer 12,80 % d’impôts sur le revenu sur vos gains en PEL.
La banque ne va pas retirer cet impôt sur tous les intérêts annuels. Prenons, par exemple, un plan épargne logement qui a fêté ses 12 ans au mois d’octobre dernier. Seuls les intérêts de fin octobre, novembre et décembre seront fiscalisés.
Seuls sont vos intérêts annuels après les 12 ans du PEL qui sont imposables et non le capital. Un PEL de 2008 possède un taux de rémunération de 2,50 % brut. Après le retrait de la flat tax de 30 % ; le gain annuel est de 1,75 % net.
Ceux qui ont ouvert un plan épargne logement avant 2003 profitent de généreux taux de rémunération. Les vieux PEL possèdent des intérêts qui frôlent parfois le niveau d’inflation en France.
Plan épargne logement en 2023
Le taux du plan épargne logement pourrait augmenter de 2 % en 2023. Cette augmentation ne concerne que les PEL ouverts en janvier 2023. Avec 2 % de taux, l’intérêt sera de 1,40 % net après la flat tax de 30 %.
Il est possible de se dispenser du prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu sur vos intérêts PEL. Ceux qui ont un revenu fiscal de référence (RFR) de moins de 25 000 euros peuvent faire la réclamation. Pour un couple, le plafond du RFR est fixé à 50 000 euros.
Vous ne souhaitez plus être redevable à l’impôt sur le revenu sur le rendement annuel de PEL en 2023 ? Si vous remplissez les conditions concernant le RFR, vous devez faire votre demande avant la fin du mois de novembre 2022.
Ainsi, la banque ne va plus retirer l’impôt sur le revenu à votre rendement annuel. Tout comme les PEL ouverts entre 2011 et 2017, vous n’aurez plus qu’à régler les cotisations sociales. Avec un taux de PEL à 1 %, votre intérêt annuel sera de 0,83 % net en 2023.
